Règlementation

GÉNÉRALITÉS

Avec comme objectifs  de réduire la consommation électrique et plus largement l’impact sur l’environnement  des  produits consommateurs d’énergie (ERP : Energy Related Products),  le Parlement européen a établi un cadre et fixé des exigences en matière de conception et d’étiquetage de ces produits.

Dans notre domaine d’activité, 3 directives et 4 règlements s’appliquent :

• Règlement n°1781/2019 - Directive 2005/32/CE : Exigences d’écoconception des Moteurs électriques - Valable à partir du 01/07/2021
• Règlement n°327/2011 - Directive 2009/125/CE : Exigences d’écoconception des Ventilateurs entraînés par un moteur
• Règlement n°1253/2014 - Directive 2009/125/CE : Exigences d’écoconception des Unités de Ventilation
• Règlement n°1254/2014 - Directive 2010/30/UE : Étiquetage énergétique des Unités de Ventilation Résidentielles

Ces règlements concernent les fabricants, les importateurs ou les metteurs sur le marché comme VIM mais aussi les maîtres d’œuvres (bureaux d’études installateurs) qui connaissent l’environnement et les conditions d’intégration du produit avec ses accessoires dans l’installation.
Vous trouverez ci-après une synthèse des principaux points nous concernant, elle n’exclut pas une lecture complète des textes officiels de votre part.

Vous trouverez des informations précises pour chaque gamme produit VIM dans la page de présentation générale internet et en première page du catalogue texte papier ou pdf. Les fiches d’informations réglementaires (FERP) sont quant à elles classées dans la rubrique documents à télécharger.
 
Dans nos devis, après chaque article concerné, nous indiquons également le type de moteur utilisé et si il y lieu de prévoir un variateur de vitesse.


RÈGLEMENT N°1781/2019 à partir du 01/07/21 : MOTEURS ÉLECTRIQUES| Texte officiel |

Champs d’application
Les moteurs concernés et les classes de rendement s’appuient sur la norme CEI 60034-30.

• Moteur à induction à cage mono vitesse.
• Triphasé.
• Monophasé à compter du 1er juillet 2023.
• Puissance nominale de 0.12 à 375 kW.
• 2, 4, 6 ou 8 pôles.
• Moteurs ATEX sécurité augmentée (équipant les appareils autres que ceux du groupe I selon la directive 2014/34/EU) à partir du 1er juillet 2023.
• Fonctionnement continu (facteur de service S1)
• Fréquence 50 ou 60 Hz.
• Le règlement N°1781/2019 est applicable aux variateurs de vitesse à compter du 1er juillet 2021..

Dans les gammes VIM sont concernés les moteurs asynchrones B3 et B5 utilisés sur les tourelles, caissons, ventilateurs pour des applications en confort ou désenfumage et répondant à ces critères.

Produits non concernés (liste non exhaustive)

• Les moteurs 12 pôles.
• Les moteurs triphasés bi-vitesses (bobinages indépendants ou bobinage Dahlander).
• Les moteurs entièrement intégrés dans un autre produit rendant impossible une mesure séparée du rendement énergétique du moteur.
• Les moteurs avec un facteur de service non S1 (fonctionnement discontinu).
• Les moteurs spécifiquement conçus pour fonctionner :
  en atmosphère explosives (Moteurs ATEX) équipant les appareils du groupe I comme définis dans l'annexe I de la directive 2014/34/EU. (Mines)
  • à une température maximale de fonctionnement supérieure à 400°C.
  • à des altitudes supérieures à 4000 m.
  • à des températures ambiantes supérieures à +60°C ou inférieures à -30°C (0°C si refroidissement par air).

Le règlement N°1781/2019 est applicable aux moteurs équipant les ventilateurs de désenfumage pur.

Exigences de rendement

• IE1 : rendement niveau standard.
• IE2 : rendement niveau haut.
• IE3 : rendement niveau prémium.
• IE4 : rendement niveau super prémium.

Échéances	Moteurs			Exigences
	Puissances	Alimentation	Nb de pôles
À partir du 1er juillet 2021	0.12 kW à <0.75 kW	Triphasée	2, 4, 6, 8	IE2
	≥0.75 kW à ≤1000 kW	Triphasée	2, 4, 6, 8	IE3
	Variateurs ≥0.12 kW			IE2
À partir du 1er juillet 2023	≥0.12 kW	Monophasée	2, 4, 6, 8	IE2
	≥0.12 kW à ≤1000 kW Moteurs ATEX sauf groupe I selon la directive 2014/34/EU	Triphasée	2, 4, 6, 8	IE2
	75 kW à ≤2000 kW	Triphasée	2, 4, 6, 8	IE4

Ces dates d’application concernent la mise sur le marché européen (ou l’importation) par les fabricants (ou importateurs) de moteurs.

RÈGLEMENT N°327/2011 : VENTILATEURS

| Texte officiel |

Champs d’application
Ventilateurs entraînés par un moteur électrique dont la puissance est comprise entre 125 W et 500 kW.

Dans les gammes commercialisées par VIM sont concernés les ventilateurs, moto-ventilateurs, ventilateurs axiaux tubulaires et de paroi vendus seuls ou intégrés dans une Unité de Ventilation.

Produits exemptés
Produits équipés d'un seul moteur électrique d'une puissance inférieure ou égale à 3 kW dans lequel le ventilateur est fixé sur le même arbre que celui assurant la fonction principale
Hottes de cuisine d'une puissance électrique totale maximale à l'entrée imputable au(x) ventilateur(s) <280 W.
Ventilateurs  conçus spécifiquement pour fonctionner dans des atmosphères explosibles.
Ventilateurs conçus uniquement pour les urgences, en service temporaire, eu égard aux prescriptions de sécurité incendie énoncées dans la directive 89/106/CE  

Ventilateurs conçus spécifiquement pour fonctionner :

• lorsque les températures de fonctionnement du gaz déplacé dépassent 100 °C
• lorsque la température ambiante de fonctionnement pour le moteur, s'il se trouve en dehors du flux de gaz, qui entraîne le ventilateur dépasse 65 °C
• lorsque la température annuelle moyenne du gaz déplacé et/ou la température ambiante de fonctionnement pour le moteur, s'il se trouve en dehors du flux de gaz, sont inférieures à – 40 °C
• avec une tension d'alimentation > 1 000 V (CA) ou > 1 500 V (CC)
• dans des environnements toxiques, fortement corrosifs ou inflammables ou dans des environnements contenant des substances abrasives

Echéances obligatoires
En application depuis 2013, avec modification des exigences depuis le 1er janvier 2015.
Prochaine échéance 2020.

Exigences d’information
| Ventilateur Explicatif ErP |

RÈGLEMENT N°1253/2014 : UNITÉS DE VENTILATION

| Texte officiel |

Champs d’application

UV unité de ventilation (UV) : "appareil électrique équipé d’au moins une turbine, d’un moteur et d’un caisson destine à remplacer l’air vicie par de l’air extérieur dans un bâtiment ou une partie de bâtiment"

Cette définition correspond chez VIM aux caissons de ventilation (extraction / insufflation), aux tourelles et aux CTA simple ou double flux.
 
Distinction entre résidentielle (UVR) et non résidentielle (UVNR)

• UVR = débit maxi ne dépasse pas 250 m3/h ou dont le débit maxi est compris entre 250 et 1000 m3/h mais dont l’application est déclarée par le fabricant comme exclusivement résidentielle.

Les UVR sont également soumises aux exigences du règlement n°1254/2014 qui impose entre autres choses l’étiquetage sur le produit des performances énergétiques (A+ à G).

• UVNR = les autres produits. Non soumis à l’imposition sur l’étiquetage énergétique.

 
Produits exemptés "explicitement" par le règlement (article premier)

• Les UV dont la puissance électrique absorbée est inférieure à 30 W pour les simples flux ou 2 x 30 W pour les doubles flux. Par contre l’exigence d’information subsiste.
• Les UV conçues exclusivement pour fonctionner dans une atmosphère potentiellement explosible
• Les  gammes VIM ATEX sont clairement identifiées sur nos pages catalogue et sur internet.
• Les UV conçues exclusivement pour fonctionner en cas d’urgence, pour de courtes durées et qui satisfont aux exigences applicables aux ouvrages de construction en matière de sécurité en cas incendie
• Les  gammes VIM agréées F200 120 ou F400 120 CE en fonctionnement désenfumage seul.
• Les UV conçues exclusivement pour fonctionner avec une température ambiante, moteur hors du flux d’air supérieure à 65°c.
• Les UV conçues exclusivement pour fonctionner avec une température ambiante ou de la température de l’air déplacé, moteur hors du flux d’air, inferieure a -40°c
• Les hottes

 
Produits destinés à la ventilation de process

Le bureau technique d'assistance de la commission européenne confirme que le règlement ne s'applique qu'aux bâtiments ou parties de bâtiments conçus pour abriter des personnes et où les unités de ventilation ont pour but de remplacer l'air vicié par cette présence humaine par de l'air extérieur. Le règlement ne s’applique pas pour la ventilation dite de « process » comme les data center, les bâtiments agricoles, l’extraction au-dessus de machines  (compresseurs, fonderies, forges, fours industriels…)
L’utilisation de produits non conformes ErP est autorisée et il n’y a pas d’obligation en matière de variation de vitesse.

Produits destinés aux cuisines professionnelles

EVIA /  Eurovent dans son dernier | guide du 10/03/2017 | (Q10. EI 139) traite spécifiquement de cette application.

• Les UVU SUP (CTA simple flux) destinées à l’introduction d’air neuf sont dans le champ d’application. Les produits doivent être conformes ErP.
• Les UVU ETA (Unités d’extraction) développées spécifiquement pour les cuisines professionnelles ne sont pas dans le champ d’application. Les produits non conformes ErP sont donc utilisables, pas d’obligation en matière de variation de vitesse.
  Concernant la gamme VIM, c’est le cas pour les KUBAIR Option Cuisine, KUBAIR ECOWATT Option Cuisine, KCTR, KDTR Option Cuisine, KABB, KABT
• Les UVU ETA (Unité d’extraction) non spécialement développées pour les cuisines professionnelles sont dans le champ d’application. Les produits doivent être conformes ErP. Les règles concernant la variation de vitesse s’appliquent.

Exigences en termes de performance énergétique

Rendement électrique de l’unité complète, SFP interne de la machine, avec ou sans filtration, efficacité de l’échangeur…, les exigences sont fonctions du type d’unité.

Par exemple l’exigence en matière d’efficacité thermique minimale des échangeurs est de 67% au 1er janvier 2016 et de 73% au 1er janvier 2018.

La détermination de la performance réelle de chaque unité passe par des mesures en labo et par le calcul.

Exigences en termes de moyens

• Les UVDF (double flux) devront être équipées d’un système de récupération de chaleur (SRC) et d’un dispositif de dérivation. (BY-PASS). L’arrêt de la roue (échangeur rotatif) est considéré comme dérivation.
• Les UV équipées d’un filtre seront munies d’un signal d’avertissement visuel pour le changement de filtre (a partir du 01/01/2018). Un dépressostat satisfait à l’exigence.
• Toutes les UV, à l’exception des unités à double usage (ventilation et désenfumage) seront équipées d’une motorisation à plusieurs vitesses ou d’un variateur de vitesse.

Conséquences pour toutes les UV :

• les UV équipées de moteurs EC (ECM) sont conformes en l’état
• les UV équipées de moteurs 3 vitesses + arrêt sont conformes en l’état
• les UV équipées de moteurs AC mono ou tri doivent être associées à un variateur de tension ou un variateur de fréquence.  VIM  proposera systématiquement le variateur adapté.

Exigences d’information
| UVR Explicatif ErP | UVNR Explicatifs ErP |

Le règlement nous impose de vous fournir 19 informations pour chaque catégorie d'UVR et UVNR (annexe IV et V).

Ces informations sont disponibles sous forme de fiches (FERP) sur notre site internet www.vim.fr sous chaque gamme de produit. (Rubrique : documents à télécharger)
 
Echéances et pays concernés

La première échéance est au 01/01/2016 et la deuxième avec de nouvelles exigences en matière de performance au 01/01/2018.

D’un point de vue règlementaire, à ce dates, VIM, en tant que metteur sur le marché est tenu de livrer des produits (UV) conformes ErP que ce soit pour du neuf ou du remplacement de produits installes.

Les pays concernés : Les pays de l’UE + certains pays et territoires d’outre-mer + états AELE/EEE + Turquie

Les Açores, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, les Canaries, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Guadeloupe, la Guyane, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Liechtenstein, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Madère, la Martinique, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la république tchèque, la réunion, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, Monaco, Andorre, Saint-Marin, la Turquie, la Suisse.

Il est possible de commercialiser des UV VIM non conformes ErP dans les pays non concernés à condition qu’elles respectent les règlementations locales et que le produit soit toujours disponible.

RÈGLEMENT N°1254/2014 : ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE DES UNITÉS DE VENTILATION RÉSIDENTIELLES

| Texte officiel |


Pour les Unités de Ventilation Résidentielles, ce règlement renforce l’obligation d’information à travers une étiquette énergétique qui doit se trouver dans l’emballage et sur le site internet.